Mentions légales & CGU

Bienvenue sur Béthune Shop !

Bienvenue sur le portail commerçant de Béthune Shop, un site spécialisé pour les entreprises et les partenaires. Afin d’utiliser ce portail, en version mobile, tactile, ou tout autre biais électronique disponible pour les entreprises et partenaires, en totalité ou en partie, ou autres services fournis par eux (collectivement nommés le « Site »), vous devez accepter ces Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation »). Ces Conditions Générales d’Utilisation sont nos « règles de conduite » pour accéder et utiliser le Site: elles sont importantes, s’appliquent à tous les partenaires et entreprises, et contiennent de nombreuses informations légales que vous devez lire attentivement. ESPM Group, propriétaire de Béthune Shop, (« ESPM », « nous », « nos ») et ses partenaires (« Utilisateur Final » ou « vous ») peuvent être désignés via ces Conditions Générales d’Utilisation en tant que « Partie » ou, collectivement, « Parties ».

Applicabilité

Ces Conditions Générales d’Utilisation viennent en complément de tout autre accord existant entre vous et ESPM group. Dans l’hypothèse d’un conflit entre ces Conditions Générales d’Utilisation et de tels accords, ces derniers prévalent.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

ESPM group exploite le Site. En utilisant le Site, ou tout autre service fourni par le Site, vous acceptez d’être lié à ces Conditions Générales d’Utilisation, et à toute autre condition additionnelle applicable sur certains programmes auxquels vous pourriez choisir de participer, y compris les programmes existant de manière occasionnelle.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, cessez immédiatement d’accéder au Site et n’utilisez pas les services ESPM group proposés via le Site.

Utilisations autorisées

Le Site fournit des informations aux partenaires potentiels et actuels concernant la manière dont les services de promotion et de marketing de Béthune Shop peuvent aider votre entreprise à promouvoir efficacement ses produits et services, auprès de nouveaux clients et de la clientèle existante, via l’application mobile Béthune Shop. En utilisant le Site, vous reconnaissez que :

Vous êtes une personne de 18 ans ou plus ;

Vous êtes habilité à créer une obligation légale ;

Votre utilisation du Site est toujours conforme à ces Conditions Générales d’Utilisation ;

Vous devez protéger votre mot de passe, superviser l’utilisation de votre compte, comprendre et accepter que vous êtes responsable de l’utilisation de celui-ci par toute personne que vous autorisez à y accéder ;

Vous avez le droit de fournir toute information que vous soumettez au Site, et toutes ces informations doivent être exactes, véridiques, actuelles et complètes ; et

Vous comprenez que ESPM group peut procéder à des enquêtes de vérification de votre solvabilité ou autres vérifications, sur vous et/ou votre entreprise.

Disponibilité du site

Vous acceptez qu’il puisse y avoir des interruptions de service ou des évènements indépendants de notre volonté. Bien que nous déployions tous les efforts raisonnables afin de maintenir l’accessibilité au Site, le Site peut parfois être indisponible pour diverses raisons, y compris et sans restriction lors d’opérations de maintenance. Vous comprenez et acceptez que l’accès au Site puisse être interrompu, suspendu ou résilié, en raison de circonstances qui peuvent être sous notre contrôle ou non. ESPM se réserve à sa seule discrétion le droit de refuser, à tout moment et pour toute raison, un service ou l’accès au Site à toute personne ou à tout compte.

Propriété du Site

Le contenu et les informations du Site (« Contenu »), tout comme l’infrastructure utilisée pour fournir le Contenu, sont notre propriété, ainsi que celle de nos autres partenaires. Vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, effectuer, reproduire, publier, concéder une licence, transférer, vendre ou revendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus depuis ou via le Site, ni créer d’oeuvres dérivées à partir de ceux-ci.

Transmission des informations

Parce que nous ne contrôlons pas la sécurité d’Internet, ou de tout autre réseau que vous utilisez pour accéder au Site ou communiquer avec nous, nous ne pouvons pas être et nous ne sommes pas responsables de la sécurité des informations que vous choisissez de communiquer à ESPM group et au Site, pendant que celles-ci sont transmises. De plus, ESPM Group n’est pas responsable des données perdues durant la transmission.

Votre conduite sur nos sites

Le Site et les autres sites Internet exploités par ESPM group et ses marques, qui sont disponibles pour les Utilisateurs Finaux, sont des propriétés privées (collectivement nommées les « Sites ESPM »). Toutes les interactions sur les Sites ESPM doivent être légales et se conformer à ces Conditions Générales d’Utilisation. Dans la mesure où votre conduite (jugée par nous et à notre seule discrétion) restreint ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter de l’ensemble ou partie des Sites ESPM, nous pouvons limiter vos privilèges sur le Site et sans préjudice d’autres recours judiciaires.

NE VOUS ENGAGEZ PAS DANS LES ACTIVITÉS SUIVANTES : elles sont interdites par les Sites ESPM et constituent des violations explicites de ces Conditions Générales d’Utilisation :

Soumettre intentionnellement toute information inexacte, commettre une fraude ou falsifier des informations ;

Accéder ou tenter d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, par exemple en vous connectant à un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ;

Tenter d’analyser, de tester ou de contourner la sécurité ou les configurations des Sites ESPM, de violer la sécurité ou les mesures d’authentification sans une autorisation adéquate ;

Altérer ou interférer dans le fonctionnement de toute partie, page ou section des Sites ESPM, et dans tous services et fonctions fournis par ESPM ;

Tenter d’interférer de quelque manière que ce soit avec le service d’un utilisateur, y compris et sans restriction via l’envoi d’un virus sur notre Site, tenter de le surcharger, de l’inonder de courriels ou de données, d’envoyer des courriels non sollicités ou malveillants, ou de provoquer le « plantage » des Sites ESPM ;

Utiliser les Sites ESPM ou tout ou partie de leur contenu pour solliciter ou faire de la publicité dans un but commercial, politique ou religieux, ou pour concurrencer ESPM directement ou indirectement, sans le consentement préalable écrit de ESPM ;

Revendre ou rediriger votre accès aux Sites ESPM ;

Utiliser les Sites ESPM ou n’importe laquelle de leurs ressources pour solliciter les clients ESPM, les marchands ou les autres partenaires de ESPM, afin qu’ils deviennent des utilisateurs ou des partenaires d’autres services, en ligne ou hors ligne, directement ou indirectement, en concurrence ou potentiellement en concurrence avec ESPM, y compris et sans restriction sur l’ensemble des offres proposées, actuelles ou antérieures ;

Utiliser les informations présentes sur les Sites ESPM de tout utilisateur ou partenaire de ESPM, qui ne sont pas vos informations, pour tout but commercial, y compris, mais sans limitation, les stratégies marketing ;

Offrir des coupons ou, de la même manière, utiliser tout compte Béthune Shop dans le but d’offrir des coupons pour la revente à des fins frauduleuses, de spéculation, d’usage de faux, ou tout autre but clairement non autorisé par les accords entre vous et ESPM ;

Accéder à, surveiller ou copier tout contenu ou toute information des Sites ESPM, en utilisant tout robot, « spider », « scraper », ou tout autre moyen automatisé ou informatisé, ou tout procédé manuel, pour toute raison, sans notre consentement écrit ;

Violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots des Sites ESPM, contourner ou éviter les autres mesures prévoyant ou limitant les accès aux Sites ESPM ;

Commettre tout acte qui requiert une demande excessive de nos services, qui fait ou ferait peser une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos serveurs ou d’autres portions de notre infrastructure (déterminées à notre seule discrétion) supportant les Sites ESPM ;

Regrouper des contenus en direct ou indirects ou toute autre information provenant des Sites ESPM (que ce soit l’utilisation de liens, ou d’autres moyens techniques, ou de dossiers physiques associés aux achats via les Sites ESPM), avec des éléments obtenus depuis d’autres sites ou des sites secondaires sans notre consentement écrit ;

Utiliser le « deep-linking », ou tout lien profond ou hyperlien, vers toute section des Sites ESPM (y compris et sans restriction le chemin d’accès vers l’achat de tout coupon), sans notre autorisation explicite par écrit ;

Agir illégalement ou de manière malveillante envers les intérêts ou la réputation de ESPM, nos autres partenaires ou services ; ou

Ajouter des hyperliens provenant d’autres sites vers les Sites ESPM, sans notre consentement initial et continu.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

À tout moment, nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation, si nous l’estimons nécessaire ou souhaitable. Si nous effectuons des changements pouvant affecter matériellement votre utilisation du Site, ou de nos services, nous vous en informerons en postant un avis de modification sur notre Site. Toute modification de ces Conditions Générales d’Utilisation sera effective dès la diffusion de notre avis de modification sur notre Site. Nous vous suggérons de relire de temps à autre nos Conditions Générales d’Utilisation, pour vous assurer de rester informé de notifications relatives à de tels changements. Votre navigation sur le Site, après la mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation, constituera une acceptation des Conditions Générales d’Utilisation modifiées. Nous nous réservons également le droit de changer ou de suspendre tout aspect ou toute fonctionnalité de nos services et de notre Site, incluant, mais sans y être limité, les demandes d’accès ou d’utilisation.

Droit d’auteur et Marques déposées

Tout élément situé sur les Sites ESPM est la propriété exclusive de l’entreprise mère de ESPM, ESPM Group, ou est utilisé avec autorisation. Toute création de liens et hyperliens, toute copie, distribution, transmission, publication ou modification du Site ou de toute partie ou section des Sites ESPM sans l’autorisation expresse écrite de ESPM est interdite. Toute violation de cette condition peut entraîner une atteinte aux droits d’auteur, aux droits de marque ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, pouvant être sujette à des sanctions civiles ou pénales.

Les Sites ESPM contiennent des éléments protégés par le droit d’auteur, marques déposées et autres informations exclusives, y compris et sans restriction les textes, logiciels, photos, vidéos, illustrations, musiques, sons, et tout le contenu des Sites ESPM est protégé par des droits d’auteur, en tant que travaux collectifs régis par les lois de droits d’auteur de la France et de l’Europe. ESPM group détient les droits sur la sélection, la coordination, l’aménagement et l’amélioration de ces contenus, tout comme sur le contenu original. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des travaux dérivés, ou exploiter d’aucune façon que ce soit ces contenus, en partie ou dans leur intégralité. Sauf indication contraire expresse émise sous les lois de droits d’auteur, aucune copie, redistribution, transmission, retransmission, publication ou exploitation commerciale du contenu téléchargé n’est permise sans l’autorisation expresse de ESPM ou du détenteur des droits d’auteur. Si la copie, redistribution ou publication du contenu protégé est autorisée, vous spécifierez une attribution indépendante et/ou accepterez de ne faire aucun changement ou suppression des attributions des auteurs, de la légende de la marque ou avis de droits d’auteur. Vous reconnaissez que vous n’acquérez ni ne possédez aucun droit en téléchargeant du contenu protégé.

Béthune Shop est une marque de Espm Group. Elle et les autres marques déposées présentes sur les Sites ESPM, détenues ou exploitées en liaison avec ESPM, ne doivent pas être considérées comme étant dans le domaine public, mais comme étant la propriété exclusive de ESPM Group, à moins que certaines marques ou certains sites ne soient sous licence concédée par le titulaire de droits. Dans ce cas, ces licences sont utilisées pour le bénéfice et l’utilisation exclusifs de ESPM, sauf mention contraire.

Sans l’autorisation expresse du détenteur des droits d’auteur, de la marque déposée, ou d’autres droits de propriété intellectuelle, vous ne pourrez pas télécharger, publier ni rendre disponibles des contenus protégés sur les Sites ESPM. ESPM Group n’a pas la responsabilité de vous informer ni de vous aider à déterminer si le contenu en question est protégé ou déposé. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant d’une infraction aux droits d’auteur, à une marque déposée, à d’autres droits de propriété intellectuelle, ou tout autre préjudice résultant d’une telle publication.

En soumettant tout contenu vers une section publique des Sites ESPM, vous assurez que le propriétaire de ce contenu a expressément donné à ESPM le droit et l’autorisation sans redevance, perpétuels, irrévocables et non exclusifs, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu (dans son intégralité ou en partie) dans le monde entier et/ou de l’incorporer dans d’autres travaux, quels qu’en soient la forme, le média, la technologie existants ou développés ultérieurement, ceci pendant la durée appliquée à tout droit d’auteur pour un tel contenu. Vous autorisez également tout Utilisateur Final à accéder, voir, stocker et reproduire le contenu à toute fin personnelle. Vous autorisez aussi ESPM à éditer, copier, publier et distribuer tout contenu que vous rendez disponible sur les Sites ESPM.

Politique du droit d’auteur et procédures

ESPM group se réserve le droit de mettre fin aux contrats conclus avec vous ou tout autre Utilisateur Final qui porteraient atteinte aux droits d’auteur d’un tiers.

Si vous estimez que le contenu posté via les Sites ESPM par un Utilisateur Final constitue une atteinte aux droits d’auteur, vous devez fournir les informations suivantes à ESPM :

Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des oeuvres protégées ;

Une identification des oeuvres protégées et la localisation du supposé contenu illicite sur les Sites ESPM ;

Une déclaration écrite dans laquelle vous attestez de bonne foi que le contenu litigieux n’est pas autorisé par le propriétaire, son agent ou la loi ;

Votre nom et coordonnées de contact, notamment votre téléphone et votre adresse e-mail ; et

Une déclaration attestant selon vous la véracité des informations ci-dessus et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, de ces droits.

L’email de contact pour toute réclamation de violation des droits d’auteur est : contact@espm-group.com

Idées non sollicitées

Nous n’acceptons pas ni ne prenons en compte, directement ou via tout employé ou agent ESPM, des idées non sollicitées de toute sorte, y compris et sans restriction des idées ou suggestions concernant de nouveaux produits ou des produits améliorés, noms ou technologies, campagnes publicitaires et de marketing, plans ou autres promotions. Ne nous envoyez pas (ou à nos employés) d’idées non sollicitées, suggestions, contenus, images ou tout autre travail de toute forme (« contenus non sollicités »). Si vous nous envoyez des contenus non sollicités, vous comprenez et acceptez que les termes suivants s’appliqueront, en dépit de toute lettre ou autres termes qui les accompagnent :

ESPM n’a aucune obligation d’examiner les contenus non sollicités, ou de les garder confidentiels ; et

ESPM détiendra et pourra utiliser et redistribuer les contenus non sollicités pour tout but, sans restrictions, et sans aucune obligation de vous en informer ou de vous indemniser.

Clause de non responsabilité ou garanties

Vous acceptez expressément que l’utilisation du Site se fasse à vos propres risques. Ni ESPM group, ni ses entreprises mères, filiales, filiales de ses entreprises mères, affiliés, ni aucun de leurs employés, agents, partenaires, fournisseurs de contenus tiers ou concédants de licences, ni tout autre responsable, directeur, employé ou agent ne garantissent que l’utilisation du Site ne pourra être interrompue ou sans erreur. Ils ne donnent également aucune garantie sur :

Les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Site ; ou

L’exactitude, l’intégralité, la fiabilité ou le contenu de toutes informations (y compris et sans restriction les descriptions de produits), tous services, produits ou coupons fournis sur le Site.

Le Site et tous ses contenus, déclarations (comme définies ci-dessous) et autres informations présents sur le Site, produits et services accessibles ou disponibles à travers le Site, sont rendus accessibles ou disponibles « tels quels » et « tels que disponibles ».

Par la présente, ESPM décline toutes représentations, garanties et conditions, qu’elles soient explicites ou implicites, concernant l’exploitation du Site ou du contenu, les déclarations ou autres informations présentes sur le Site, ou les produits ou services accessibles et disponibles à travers le Site, incluant, sans restriction, la qualité des marchandises, le titre, l’absence de contrefaçon et l’adéquation à un usage particulier.

Limitation de la responsabilité

Ni ESPM, ni ses entreprises mères, filiales, filiales de ses entreprises mères, affiliés, ni aucun de leurs employés respectifs, marchands, partenaires, fournisseurs de contenus tiers, concédants de licences, ni aucun de leurs responsables, directeurs, employés ou agents ne seront responsables de :

La perte de revenus ;

La perte de profits actuels ou anticipés ;

La perte de contrats ;

La perte de subsides ;

La perte d’économies anticipées ;

La perte d’affaires ;

La perte d’une opportunité ;

La perte des clients ;

La perte de réputation ;

La perte, le dommage, ou la corruption de données ; et

Les pertes indirectes ou consécutives, qu’elles soient prévisibles, connues, prévues ou autres, résultant de ou étant associées à l’utilisation du Site, du contenu, de déclarations ou autres informations qu’il contient, des produits ou des services accessibles via les Sites ESPM ou ces Conditions Générales d’Utilisation.

La responsabilité totale entre ESPM group et vous, ou toute autre tierce partie, régie par ces Conditions Générales d’Utilisation, ne doit en aucun cas excéder, au total, la somme de 50 €

La limitation de la responsabilité ci-dessus produit également des effets envers toute responsabilité résultant de l’invalidité ou de l’inexécutabilité de tout terme de ces Conditions Générales d’Utilisation.

Aucune clause de ces Conditions Générales d’Utilisation ne doit exclure ou limiter la responsabilité de ESPM, pour toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable (y compris la fraude, le décès ou les dommages corporels causés par la négligence de ESPM).

Communications et Marketing

ESPM peut vous autoriser à utiliser le Site pour exprimer vos opinions et communiquer via les forums, tableaux d’affichage, groupes de discussion, chats, ou autres moyens de communication qui peuvent parfois être proposés sur ou à travers les Sites ESPM (collectivement nommés « Communautés »). ESPM se réserve le droit, mais non l’obligation, de surveiller, à tout moment et pour toute raison, le contenu des Communautés, notamment afin de déterminer leur conformité avec ces Conditions Générales d’Utilisation et toute règle de fonctionnement établie par ESPM, ou pour se conformer aux lois, règlementations applicables, ou demandes autorisées du Gouvernement. Sans limiter les éléments précédents, ESPM se réserve le droit, mais non l’obligation, de supprimer tout contenu des Communautés que ESPM estime, à sa seule discrétion, être en violation de ces Conditions Générales d’Utilisation, ou répréhensible. Tous les conseils, opinions, évaluations, discussions, commentaires et/ou autres messages de toute sorte, émanant de vous ou de tout autre Utilisateur Final des Communautés (collectivement nommés « Déclarations »), appartiennent aux auteurs et distributeurs respectifs, et non à ESPM.

Vous avez la possibilité de demander des informations complémentaires sur les services de ESPM, de vous inscrire aux newsletters des partenaires, ou de soumettre une requête en indiquant vos coordonnées professionnelles via le Site. Vous acceptez de nous laisser utiliser vos coordonnées professionnelles afin de vous fournir les éléments que vous avez demandés. Vous consentez également à nous laisser utiliser et partager vos coordonnées professionnelles afin de réaliser, ou de permettre à d’autres de réaliser en notre nom, à des fins commerciales, des campagnes de prospection ou de marketing non sollicitées par téléphone, ou vous envoyer, par voie postale ou électronique (exemple : courriels), des informations non sollicitées sur nos services, produits et promotions, ainsi que ceux de nos partenaires, qui pourraient vous intéresser. Nous pourrions également utiliser vos informations de contact pour confirmer votre identité, solliciter votre avis sur nos services, développer de nouvelles offres et promotions, ou pour toute étude de marché. Nous nous réservons toujours le droit de divulguer vos informations de contact et données personnelles dans le but de :

Se conformer aux lois applicables ;

Répondre aux demandes gouvernementales (ou demandes d’une agence légale, gouvernementale, quasi-gouvernementale, ou de toute agence d’autorité locale ou de protection d’Internet de toutes sortes) ;

Se conformer aux procédures ou processus légaux ; ou

Protéger nos droits et propriétés, ce Site et/ou les autres utilisateurs de ce Site.

En dehors des autres entreprises du groupe ESPM dans l’Espace économique européen, nous ne vendrons ni ne louerons jamais vos informations personnelles ou de contact à toute personne ou entreprise, dans un but commercial, sans votre consentement.

Autres sites

Le Site peut contenir des liens de sites entretenus par d’autres parties non affiliées à ESPM. Ces liens sont fournis seulement pour votre propre convenance, et non parce que nous approuvons ou avons une opinion sur les contenus de ces sites. Nous déclinons expressément toute déclaration envers ces contenus, l’exactitude des informations figurant sur ces sites, ou leurs pratiques de confidentialité. Si vous décidez d’accéder à ces sites entretenus par d’autres parties, vous le faites à vos propres risques.

Nature publique de vos déclarations

Vous comprenez et acceptez que toutes vos Déclarations sont publiques et non privées. Toute autre personne (qu’elle soit ou non utilisatrice des services ESPM) peut lire vos Déclarations sans que vous en soyez informé. Ne communiquez aucune Information Personnelle (telle que définie dans notre Politique de Confidentialité) dans vos Déclarations. ESPM ne contrôle pas et n’approuve aucune de vos Déclarations présentes sur les différentes sections des Communautés. Nous déclinons spécifiquement toute responsabilité envers vos Déclarations, les Communautés, et toute action résultant de votre participation dans quelque section que ce soit des Communautés, y compris tout contenu répréhensible. Aucune de vos Déclarations postées sur les Sites ESPM n’est confidentielle.

Octroi de licence

En postant des Déclarations ou d’autres informations sur ou à travers les Communautés, vous accordez une licence sans redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à ESPM, afin d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, effectuer et afficher les Déclarations seules ou en tant que partie de tout autre travail de toute forme, toute technologie, tout média, actuellement connu ou développé par la suite, sans limites de temps ou de territoire, et de concéder en sous-licence de tels droits à de multiples tiers sous-licenciés. Cette licence concernant toutes vos Déclarations ou informations soumises ci-dessus s’étend, sans restriction, à un usage promotionnel, de publicité, d’étude de marché ou pour tout autre but légal.

Indemnisation/Renonciation

Vous acceptez de défendre, indemniser, couvrir et dégager de toute responsabilité ESPM, ses entreprises mères, filiales, filiales de ses entreprises mères, affiliés et leurs directeurs, responsables, employés et agents respectifs, contre toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, liés ou résultant de tous produits et services fournis par vos soins en relation avec les Sites ESPM, vos Déclarations, ou tout usage du Site en violation avec ces Conditions Générales d’Utilisation. Vous êtes le seul responsable de vos interactions avec vos clients et les autres utilisateurs des Sites ESPM. Conformément aux lois applicables, et dans la limite de celles-ci, vous libérez expressément ESPM de toutes réclamations ou responsabilités liées à tout produit et service que vous proposez aux Utilisateurs Finaux, à vos Déclarations, et à toutes vos actions ou inactions, y compris votre défaillance à respecter la loi et/ou à vous conformer à ces Conditions Générales d’Utilisation, et toute conduite ou discours de votre part, qu’ils soient en ligne ou hors ligne, envers un autre utilisateur ou partenaire.

Loi applicable

Cet Accord (et toutes les relations non contractuelles entre vous et nous) doivent être régis et interprétés en accord avec la loi Française, et les deux parties se soumettent par la présente à la juridiction exclusive de la Cour Française.

Informations supplémentaires

Aucune renonciation de ESPM ou de votre part, pour tout défaut, violation, défaillance à exercer tout droit autorisé par ces Conditions Générales d’Utilisation, ne sera interprétée comme une renonciation pour les violations ou défauts passés ou à venir, ou une renonciation, confiscation de droit futur ou similaire sous cet Accord. Les intitulés des rubriques sont utilisés ici pour des raisons de commodité et n’ont pas de valeur légale. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est invalide, cette invalidité n’affectera pas les autres clauses présentes dans ces Conditions Générales d’Utilisation. Les clauses restantes de ces Conditions Générales d’Utilisation continueront à produire tous leurs effets.

Vous concluez un contrat avec ESPM group SAS. Les correspondances doivent être transmises à ESPM group SAS, 21 rue de la fraternité, 74000 Annecy.

Les dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent de la même manière à et au bénéfice de ESPM, ses entreprises mères, filiales, filiales de ses entreprises mères, affiliés, ses fournisseurs de contenus tiers et concédants de licences. Tous doivent avoir le droit de faire valoir et appliquer ces dispositions directement ou en leur propre nom.

ESPM ne sera pas tenu responsable de tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations définies par ces Conditions Générales d’Utilisation, en cas d’événements de force majeure, de terrorisme, de catastrophes naturelles, tremblements de terre, incendies, émeutes, inondations, et tout autre événement similaire, dans la mesure où un tel événement demeure hors du contrôle raisonnable de ESPM.

 

Mentions légales

Béthune Shop est édité (en France) par la société ESPM Group, au capital de 1100€, immatriculé au registre du commerce de Annecy sous le numéro 821 102 647 R.C.S  Annecy et dont le siège social est basé au 178 route de cran Gévrier, Zone Altais, 74650 Chavanod. Le site Internet est hébergé par la société OVH SAS. ESPM group est représenté par son président, Simon Cardon.

Vous pouvez nous contacter par email :  mysmartcity@espm-group.com